Aide du département :
Son montant est fixé à 30 EUR par domicile familial,Il est conditionné par l'achat d'une cuve dont la contenance doit être au moins égale à 500 litres et le montant global d'achat (cuve et matériel de raccordement sauf tuyaux d'arrosage) supérieur à 50 EUR,
Le versement de la subvention, après validation de la Commission permanente, est effectué sur présentation de la facture originale acquittée, précisant les coordonnées de l'acquéreur, la contenance du dispositif et le montant de l'achat, le tout accompagné d'un RIB.
Service gestionnaire :
DE - Mission Agenda 21
Espace Duhesme - Bât. Loire
18, rue de Flacé
71026 Mâcon
Tel.: 03.85.39.56.78
Fax.: 03.85.39.56.80
E-mail: de@cg71.fr
Aide de la Région :
subvention forfaitaire pour l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie (cuve et
système de pompage ou surpression) de 700 € pour une cuve de 2 500 litres et de 200 €
supplémentaire par tranche de 2 500 litres, plafonnée à 1 300 €.
voir plaquette en téléchargement.
à voir aussi :
Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code J.O n° 105 du 5 mai 2007 page 8022 - texte n° 67 - NOR: DEVO0752553A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0752553A
