Identification de l'organisme acheteur :
AGENDA 21
Communauté de Communes de l'Autunois
17, avenue de la République - 71400 AUTUN
Tél. : 03.85.86.98.55 - télécopie : 03.85.86.80.85
courriel : agenda21@cc-autunois.fr
contact : Fanny BONNIER
Objet du marché :
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE SERVICES
1 - La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
2 - Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence
3 - Le présent avis ne correspond pas à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
4 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
CATEGORIE : Etablissement public territorial
5 – ACTIVITE PRINCIPALE du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques – communauté de communes
6 – Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
7 – Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de Communes de l’Autunois - 17, avenue de la République – B.P. 97 – 71403 AUTUN Cédex - tél. : 03.85.86.80.52 – Fax. : 03.85.86.80.77
courriel : cca@cc-autunois.fr - adresse internet : http://www.cc-autunois.com
Correspondant : cellule marchés publics – 17, avenue de la République – BP 97 – 71403 AUTUN cédex – tél. : 03.85.86.80.70 – fax : 03.85.86.80.77 – courriel : marches.publics@cc-autunois.fr
8 – OBJET DU MARCHE :
1 – Objet du marché : mission : agenda XXI
4 – Type de marché de services : 27 : autres services
5 – Nomenclature CPV : objet principal 71241000-9 étude de faisabilité, service de conseils, analyse
9 – 1 Lieu d’exécution :
territoire communautaire
10 – L’avis concerne un marché public.
12 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
1 - Le marché se présente en un lot unique.
2 - L’option, au sens de la réglementation communautaire, ne s’applique pas.
Il n’y aura pas d’avenants
4 – Les variantes sont acceptées.
13 – Prestations divisées en lots : non
14 – Durée du marché ou délai d’exécution :
1 – le 1er septembre 2009
15 – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
3 – Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. (Dans un groupement solidaire, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché)
4 - Le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières mentionnent toutes les conditions relatives au marché.
5 - Les entreprises étrangères candidates sont soumises à la législation française. Leurs offres sont rédigées en langue française.
16 – CONDITIONS DE PARTICIPATION :
1 - Les candidats produiront à l’appui de leur candidature (extrait du règlement de consultation) :
- DC4 : lettre de candidature (datée et signée) ou document reprenant les informations de ce document (daté et signé)
- La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
- DC5 : déclaration du candidat (datée et signée)
Ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
- DC7 : état annuel des certificats reçus, daté et signé, datant de moins de six mois
Ou une copie certifiée conforme à l’original, des attestations et des certificats délivrés par les administrations compétentes (URSSAFF, ASSEDIC, TRESOR PUBLIC, etc…)
- Attestation sur l’honneur justifiant du dépôt auprès de l’administration fiscale à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (datée et signée, moins de six mois)
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant (datée au minimum du 31 décembre 2008).
- DC6 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, datée et signée, datant de moins de six mois,
ou une attestation sur l’honneur établie par le cocontractant, à la date de signature du contrat (date de l’offre), lorsque le cocontractant emploie des salariés, afin d’attester de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail (datant de moins de six mois, soit au minimum au 31 décembre 2008)
- DC5 ou déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat possède les garanties professionnelles et financières suffisantes
- Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis)
2 - Des références datant de moins de trois ans pour prestations similaires, des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
20– CRITERES D’ATTRIBUTION :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction
2 - des critères ci-dessous :
- méthodologie de travail : note sur 5
- prix : note sur 5
- composition de l’équipe et références : note sur 4
- délais de réalisation : note sur 2
22 – PROCEDURES :
7 – procédure adaptée
26 – Conditions de délai :
1 - Date limite de réception des offres : lundi 20 juillet 2009 – 11 h 00
27 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
1 - Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 018/2009
5 - Date d’envoi de l’avis au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics : 26 juin 2009 http://www.journal-officiel.gouv.fr
L’avis est également publié sur la plateforme e-bourgogne le 26 juin 2009 : http://www.e-bourgogne.fr, référence simplifiée : M2009008
sur le site http://www.autun.com et sur le site http://www.cc-autunois.com, le 26 juin 2009
28 – Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Dijon – 22, rue Assas – 21000 DIJON - FRANCE – Tél. : 03.80.73.91.00 – télécopie : 03.80.73.39.89 – courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
29– Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2009
ANNEXE 1 : Adresses complémentaires:
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
31 - d’ordre administratif :
Direction de l’Administration Générale – commande publique – 17, avenue de la République – B.P. 97 – 71403 Autun Cedex – téléphone : 03.85.86.80.70 – télécopie : 03.85.86.80.77 – Madame Jacqueline BOREL - courriel : jacqueline.borel@cc-autunois.fr
32 - d’ordre technique :
Madame Fanny BONNIER – 17, avenue de la République – BP 97 – 71403 AUTUN cédex – téléphone : 03.85.86.98.55 – télécopie : 03.85.86.80.85 – courriel : agenda21@cc-autunois.fr
33 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront remis gratuitement contre demande écrite adressée à la Direction Générale de la Communauté de Communes de l’Autunois – commande publique – 17, avenue de la République – B.P. 97 – 71403 AUTUN Cédex – téléphone : 03.85.86.80.70 – télécopie : 03.85.86.80.77 – courriel : marches.publics@cc-autunois.fr
Ils peuvent également être téléchargés sur le site www.e-bourgogne.fr référence simplifiée M2009008
34 - Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
L’offre devra être remise contre récépissé à la Direction Générale de la Communauté de Communes de l’Autunois – 17, avenue de la République – B.P. 97 – 71403 AUTUN Cédex. Les bureaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Ou si elle est envoyée par la poste, devra l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heures limites. Les dossiers remis après cette date et cette heure ne seront pas admis.
L’enveloppe extérieure portera la mention « MAPA – « mission agenda XXI» - «Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ».
L’offre pourra également être remise sur la plateforme d’administration électronique e-bourgogne (https://www.e-bourgogne.fr)
Site officiel
