Identification de l'organisme acheteur :
Madame Laurence LEFEVRE – 17, avenue de la République – 71400 Autun – tél. : 03.85.86.98.53– télécopie : 03.85.86.98.54 courriel : laurence.lefevre@cc-autunois.fr

Date de limite de remise des candidatures :
MARDI 16 MARS 2010 à 10 h 00

Objet du marché : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE SERVICES
1 - La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
2 - Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence
3 - Le présent avis ne correspond pas à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
4 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
CATEGORIE : Etablissement public territorial
5 – ACTIVITE PRINCIPALE du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques – communauté de communes
6 – Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
7 – Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de Communes de l’Autunois - 17, avenue de la République – B.P. 97 – 71403 AUTUN Cédex - tél. : 03.85.86.80.52 – Fax. : 03.85.86.80.77
courriel : cca@cc-autunois.fr - adresse internet : http://www.cc-autunois.fr
Correspondant : cellule marchés publics – 17, avenue de la République – BP 97 – 71403 AUTUN cédex – tél. : 03.85.86.80.70 – fax : 03.85.86.80.77 – courriel : marches.publics@cc-autunois.fr
8 – OBJET DU MARCHE :
1 – Objet du marché : procédure négociée suite à appel d’offres infructueux pour un lot (responsabilité civile) (article 35 I 1er et 65 du code des marchés publics) - marché public de prestation de services en assurances – services divers en assurance
4 – Type de marché de travaux : 6a
5 – Nomenclature CPV : objet principal : 66510000-8
9 – 1 Lieu d’exécution : territoire communautaire
10 – L’avis concerne un marché public.
12 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
1 Quantité, nature et étendue :
lot n° 1 : responsabilité civile – masse salariale 2008 estimée à 4 000 000 euros
2 – Pas d’option de reconduction.
Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options seront levées dès la prise d’effet du contrat.
3 - Les entreprises pourront présenter des variantes
13 – Prestations divisées en lots : non
14 – Durée du marché ou délai d’exécution :
1 – du 1er avril 2010 au 31 décembre 2016
15 – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
1 – Cautionnement et garantie exigés
garantie à première demande seulement en cas de versement de l’avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics
2 – Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le réglementent :
primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de la collectivité de chaque exercice
3 – Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisés. Aucune solidarité n’est exigée.
Le groupement devra être impérativement constitué pour la notification du marché.
4 - Autres conditions particulières :
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L’assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l’assureur, soit par les deux parties.
5 - Les entreprises étrangères candidates sont soumises à la législation française. Leurs offres sont rédigées en langue française.
19 – Nombre de candidats :
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 (liste établie par la commission d’appel d’offres réunie le 1er mars 2010 à 11 h 00)
20– CRITERES D’ATTRIBUTION :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction
1. Valeur technique de l’offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, des franchises importantes et des prestations de service : 50%
2. Le prix constitué par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d’apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises faibles, les franchises proportionnelles, la pérennité des taux de prime (jugée en fonction de la valeur technique et du prix) : 45%.
3. La libération de la dette de la collectivité et de l’assureur : 3%.
4. Le délai de remise des contrats définitifs : 2%.
22 – PROCEDURES :
1 – marché négocié
25 – Publications communautaires relatives à la même consultation :
date d’envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat au Journal officiel de l’Union Européenne : 29/01/2010
26 – Conditions de délai :
1 - Date limite de réception des offres : mardi 16 mars 2010 – 10 h 00
3 – Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 1er mars 2010
4 délai minimum de validité des offres : jusqu’à la prise d’effet des garanties spécifiées aux conditions particulières
27 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
1 - Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 001/2010
5 - Date d’envoi de l’avis au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics : 1er mars 2010 http://www.journal-officiel.gouv.fr
L’avis est également publié sur le Profil acheteur de la collectivité : plateforme e-bourgogne : http://www.e-bourgogne.fr référence simplifiée : PN2010OF
sur le site http://www.autun.com et sur le site http://www.cc-autunois.fr, le 1er mars 2010

28 – Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Dijon – 22, rue Assas – 21000 DIJON - FRANCE – Tél. : 03.80.73.91.00 – télécopie : 03.80.73.39.89 – courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Le marché pourra être contesté par la voie du recours précontractuel jusqu’à sa signature et par la voie du recours contractuel dans les conditions stipulées dans le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, publié le 28 novembre 2009 au Journal Officiel de la République Française.
Les candidats seront informés du rejet de leurs candidatures et de leurs offres.
29– Date d’envoi du présent avis à la publication : 1er mars 2010
ANNEXE 1 : Adresses complémentaires:
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
31 - d’ordre administratif :
Direction de l’Administration Générale – commande publique – 17, avenue de la République – B.P. 97 – 71403 Autun Cedex – téléphone : 03.85.86.80.70 – télécopie : 03.85.86.80.77 – Madame Jacqueline BOREL - courriel : jacqueline.borel@cc-autunois.fr
32 - d’ordre technique :
Madame Laurence LEFEVRE – 17, avenue de la République – 71400 Autun – tél. : 03.85.86.98.53– télécopie : 03.85.86.98.54 courriel : laurence.lefevre@cc-autunois.fr
33 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront remis gratuitement contre demande écrite adressée à la Direction Générale de la Communauté de Communes de l’Autunois – 17, avenue de la République – B.P. 97 – 71403 AUTUN Cédex – à l’attention de Monsieur le Président - téléphone : 03.85.86.80.70 – télécopie : 03.85.86.80.77 – courriel : http://cc-autunois.fr
Ils peuvent également être téléchargés sur le site www.e-bourgogne.fr référence simplifiée PN2010OF ou http://cc-autunois.fr
34 - Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
L’offre devra être remise contre récépissé à la Direction Générale de la Communauté de Communes de l’Autunois – 17, avenue de la République – B.P. 97 – 71403 AUTUN Cédex – à l’attention de Monsieur le Président. Les bureaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Ou si elle est envoyée par la poste, devra l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heures limites. Les dossiers remis après cette date et cette heure ne seront pas admis.
o L’enveloppe extérieure portera :
o les coordonnées du candidat
o le nom de la collectivité et son adresse
o « MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE (OFFRE) NE PAS OUVRIR »

L’offre pourra également être remise sur la plateforme d’administration électronique e-bourgogne (https://www.e-bourgogne.fr)